Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/11987
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 22/11987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 186 Rôle N° RG 22/11988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NV [Z] [L] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11987
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/11987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11987 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYO N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 7]
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cc Autre n° 22-11.987
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.987
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.987 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 61213 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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