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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11993
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/11993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/142 N° RG 22/11993 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PJ [D] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11993
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/11993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MIGAUD - Me FARAH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 04 Octobre 2022 07 Août 2024 JUGEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/11993
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/11993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.[B] & MIGAUD -
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cc Autre n° 22-11.993
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.993
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-11.993 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 61095 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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