Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/11995
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/11995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 201 Rôle N° RG 22/11995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PN S.A. FINANCO C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/11995
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/11995
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/11995 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUSZ Minute : 25/00747 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11995
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/11995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 097/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFN Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2022
-
cc Autre n° 22-11.995
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.995
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-11.995 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 61097 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles