Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12006
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/12006
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/12006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6QQ Ordonnance n° 2025/M137 ORDONNANCE DEPEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12006
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/12006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGY Décision défér
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cc Autre n° 22-12.006
Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.006
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 22-12.006 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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