Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12010
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 22/12010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MARS 2026 N°2026/ 46 Rôle N° RG 22/12010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6QX [U] [V] C/ S.E.L.A.R.L. PROXIMA Copie exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 22/12010
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/12010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 216 Rôle N° RG 22/12010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6QX [X] [T] C/ S.E.L.A.R.L. PROXIMA Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12010
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/12010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 - tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12010
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/12010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAGF N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Ma
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cc Autre n° 22-12.010
Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-12.010 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 61112 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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