Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12011
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 22/12011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/166 N° RG 22/12011 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6Q2 Association [1] AUX PERSONNES AGEES C/ [G] [C] épouse [T] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12011
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 22/12011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHS Décision défér
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cc Autre n° 22-12.011
Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.011 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 61113 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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