Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12023
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/12023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/229 Rôle N° RG 22/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6SQ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ S.E.L.A.R.L. JSA [T] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12023
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/12023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJK Décision déférée à la cour : Jugement du 21 juin 2022-Juge de l'e
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cc Autre n° 22-12.023
Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-12.023 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 61124 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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