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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12108

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 22/12108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UPO AFFAIRE : M. [T] [P] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [Q] [X] (Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea62cdc6046d4705cbac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12108

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/12108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7Q N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c79acdc6046d47bb8e54
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12108

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/12108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 22/12108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ64H [G] épouse [Y] [V] C/ S.A. AVANSSUR Société GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU VAR AucuneMAIRIE DE [Localité 8] Mutuelle NATIONALE T

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b2011815100395d417
  • cc Cassation n° 22-12.108

    Cass., 25 mai 2023, n° 22-12.108

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 346 FS-B Pourvoi n° R 22-12.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

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