Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12159
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/12159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 408 Rôle N° RG 22/12159 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7E2 [K] [H] C/ S.A.S. RM JARDINERIE ROCCHIETTA Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12159
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/12159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FOUCHÉ Me MATTEI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 8 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12159
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/12159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVX Décision déférée
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