Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12160

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 22/12160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/12160 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKQ Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEURS S.C.I. DEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc26584f14adac9d3e98e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12160

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/12160

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6571726997a1498318ad6d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles