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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12160
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 22/12160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/12160 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKQ Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEURS S.C.I. DEMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12160
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/12160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVZ Décision déféré
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