Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/12168
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/12168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/12168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12168
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 22/12168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/62 du 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/12168 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WO5 AFFAIRE : S.A.R.L. Les Editions [S] [R]( la SELARL AKHEOS) C/ [Z] [Y] (Me Charlotte BALDASSARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12168
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/12168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/487 N° RG 22/12168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7GX [S] [L] C/ [F] [M] S.E.L.A.R.L. LLC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MORVAN Me CHABRE
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cc Autre n° 22-12.168
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.168 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Norske Skog Golbey Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 6
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