Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12186
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/12186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P N° MINUTE : Assignations des 3 et 5
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12186
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/12186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique CLAVEL - #C1008 DÉFENDEURS S.A.R.L. EQUIPALINE M. [Z] [F] M. [D] [F] AVOCATS DÉFENDEURS re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12186
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/12186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à : Me CLAVELMe DAZINMe BOUGET+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P N° MINUTE : Assignations du : 03 octobre 2022 05 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12186
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/12186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 710 Rôle N° RG 22/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7J7 S.A. UNICIL C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa FOURRIER MOALLIC Me Just
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cc Autre n° 22-12.186
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.186
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-12.186 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société PSA automobiles SA Ordonnance : 61308
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