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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12191
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/12191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Romain HAIRON -Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE Copie certifiée conforme à : - Me Romain HAIRON -Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/12191 N° Portalis 352J-W-B7G-C
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ca other ca_paris n° 22/12191
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/12191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZF Décision défé
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cc Autre n° 22-12.191
Cass., 2 juin 2022, n° 22-12.191
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.191 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60948
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