Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12248
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/12248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/65 Rôle N° RG 22/12248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XI [T] [Y] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12248
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/12248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12248 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBE7 N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me [W] - Me THIBAULT - Me HADET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’ACTION ET D’INSTANCE rendue le 16 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12248
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/12248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAJ Décision déférée à la
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cc Rejet n° 22-12.248
Cass., 12 oct. 2023, n° 22-12.248
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10710 F Pourvoi n° T 22-12.248 R É P U B L I Q U E
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