Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12345
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/12345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12345 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHA N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [P] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 22/12345
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 446 Rôle N° RG 22/12345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJ2 [V] [G] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12345
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/12345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12345 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UKS AFFAIRE : M. [J] [C] (Me Béchir ABDOU) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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cc Rejet n° 22-12.345
Cass., 13 mars 2024, n° 22-12.345
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° Y 22-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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