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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/12352

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/449 Rôle N° RG 22/12352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAKI [B] [L] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12352

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 22/12352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12352 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WOJ AFFAIRE : Mme [B] [U] née [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Mutuelle APICIL MUTUELLE (Me Agnès TRAMONI-BORONAD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925b5437666d8626f80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12352

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/12352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12352 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD75 N° de MINUTE : 24/00327 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, vestia

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  • cc Autre n° 22-12.352

    Cass., 29 juin 2023, n° 22-12.352

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.352 Demandeur(s) : la société Crédit lyonnais (LCL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Negeb et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12352

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/12352

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n°42, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMS Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1