Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12356
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 22/12356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/334 Rôle N° RG 22/12356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKALK [F] [D] [X] [T] [C] [T] C/ S.A. [Adresse 12] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12356
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/12356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12356 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XTD AFFAIRE : Mme [D] [M] épouse [F] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Pub
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12356
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/12356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCM7 Décision
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