Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12373
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 22/12373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYATL N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12373
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/12373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYATL N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12373
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/12373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCO4 Décision déf
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cc Autre n° 22-12.373
Cass., 29 sept. 2022, n° 22-12.373
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-12.373 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Régal des îles Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonna
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