Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12407
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/12407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/240 Rôle N° RG 22/12407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAS5 [L] [V] C/ S.A.R.L. DAVIN ET FILS SARL Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2025 à : Me Xavier COLAS, av
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12407
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/12407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHM N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [H] [J] [Adresse 2
-
cc Rejet n° 22-12.407
Cass., 22 juin 2023, n° 22-12.407
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° R 22-12.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles