Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12411
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/12411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/12411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCC3 N° PARQUET : 22-1164 N° MINUTE : Assignation du : 13 octobre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12411
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/12411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/12411 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOX AFFAIRE : M. [D] [W] ( Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ SCCV LA BARRIERE ; SAS SAM IMMOBILIER (la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12411
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/12411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/656 Rôle N° RG 22/12411 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKATY S.A.S. SAS SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL C/ Le MINISTÈRE DU TRAVAIL - INSPECTION DU TRAVAIL Copie exécut
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cc Autre n° 22-12.411
Cass., 30 mars 2023, n° 22-12.411
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° V 22-12.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12411
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/12411
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/12411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de saisine : 20 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes contre une
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