Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12412
TJ 13055, 28 août 2026, RG 22/12412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12412 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YIR AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ S.C.I. FONCIERE ECLAS (Me Pascale BARTON-SMITH) Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12412
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/12412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/12412 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCPD N° PARQUET : 22-1163 N° MINUTE : Assignation du : 13 octobre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
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cc Cassation n° 22-12.412
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-12.412
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2008 F-D Pourvoi n° W 22-12.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12412
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/12412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCWG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet
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