Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12426
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/12426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/12426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZGS AFFAIRE : Mme [H] [S] (Me AYOUN) C/ S.A.S. CABINET PAUL STEIN (l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) ; S.A. AXA FRANCE IA
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ca other ca_aix_provence n° 22/12426
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/12426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVR [K] [T] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNOLOG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12426
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/12426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMIN Me HITTINGER-ROUX Mme [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12426 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Ja
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cc Rejet n° 22-12.426
Cass., 23 nov. 2023, n° 22-12.426
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° M 22-12.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12426
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/12426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCXS Décision déférée à la cour : Arrêt du 29 avril 2022-Cour de cass
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