Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/12441
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/12441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me [Localité 9] Me KLEIMAN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12441 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPT N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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ca other ca_paris n° 22/12441
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/12441
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/12441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2022 Date de saisine : 21 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca other ca_paris n° 22/12441
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/12441
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/12441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYV APPELANTE : Société SELECTINVEST 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable de 762.245,09 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°784 852 261, représentée par la société LA FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12441
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/12441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12441 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VS6 AFFAIRE : M. [M] [G] (Me [J] [U]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY) - Mutuelle SOLIMUT ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12441
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/12441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12441 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPT N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12441
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/12441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/119 Rôle N° RG 22/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAXC [R] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle AMPLI MUTUELLE Organisme SSI AUVERGNE Copie exécutoire délivrée
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