Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12487
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12487 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YEV AFFAIRE : M. [X] [I], Mme [O] [M] (Me BOEZ) C/ M. [Z] [D], Mme [U] [C] ép. [D] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12487
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/12487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12487 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVH N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Octobre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12487
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/12487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4R Décision déféré
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cc Déchéance n° 22-12.487
Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.487
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : C 22-12.487 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Normydro Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50770
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