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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12514

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 22/12514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/12514 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDNR N° de MINUTE : 25/00150 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 Madame [C] [W] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Dorothée LANTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9303ac839fdebfb0fb7f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12514

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/12514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/17 Rôle N° RG 22/12514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBES [M] [X] C/ CPAM 04 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095d9ce14200083895dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1