Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/12534
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 22/12534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/175 Renvoi au 23/06/2026 à 14 heures N° RG 22/12534 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBHB [J] [W] C/ S.A.S. [1] (LJ) Maître [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12534
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 22/12534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12534 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YHF AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Béchir ABDOU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 No
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cc Rejet n° 22-12.534
Cass., 7 févr. 2024, n° 22-12.534
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° D 22-12.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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