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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12551
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/12551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 219 Rôle N° RG 22/12551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJ3 [D] [V] veuve [M] C/ [I] [T] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12551
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/12551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12551 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GH N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HONORE 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12551
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/12551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDE Décision défé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12551
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/12551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12551 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GH DEMANDERESSE S.A.S. HONORE 166 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520 DEFENDERESSE S.A.S. FONCIERE COUR CARRÉE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [N] [E]
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