Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12564
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/12564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/12564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJL AFFAIRE : Mme [K] [U] ép. [Z] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me [I]) ; S.A.S. CHAVISSIMMO (la SELARL RINGLE ROY &
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12564
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/12564
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12564 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANX Madame [W] [V] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ Monsieur [L] [G] Représentant : Maître Lisa MIMOUN de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12564
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/12564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL2 Ordonnance n° 2024/M21 Mme [C] [Y] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me An
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