Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/12582
CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/12582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFT Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12582
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/12582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12582 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7DT N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Teeldo HEALTH SARL [Adresse 6] [Localité 4] (SENEGAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12582
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 22/12582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal BENOIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles