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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/12675

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/12675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/234 N° RG 22/12675 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV [K] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12675

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/12675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12675 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7M N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8642439575e2f7b41f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12675

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/12675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/12675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEE6 N° de MINUTE : 24/00120 Monsieur [P] [H] Chez Madame [J] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Raphaël MITRANI, avocat plaidant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd560b5f33015ad01c955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12675

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 22/12675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/12675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VYQ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ CABINET DEVICTOR (Me Brice COMBE) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cdb9f94e984650ba9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1