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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12698

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/12698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/32 Rôle N° RG 22/12698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3M S.A.S. [1] C/ [T] [D] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69901d8dcdc6046d4750dc6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12698

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/12698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Agnès PEROT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7A N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfe5d2ded2ab7c853a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1