Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12720
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/12720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 220 Rôle N° RG 22/12720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4Z [D] [K] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12720
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/12720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEPW N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [T] [X] [V] [G] agissan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12720
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/12720
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDU7 Décision déférée à l
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