Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12728
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 494 Rôle N° RG 22/12728 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5Q [I] [B] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12728
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 22/12728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12728 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJS AFFAIRE : M. [O] [V] (Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 20
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12728
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/12728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON, Me DE LANGLE, Me CLAP et M. [M], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12728 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6S N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles