Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12756
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/12756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12756 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWRE N° PARQUET : 22/1086 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2022 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_paris n° 22/12756
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/12756
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022-TJ hor
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cc Rejet n° 22-12.756
Cass., 20 sept. 2023, n° 22-12.756
COMM. RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10573 F Pourvoi n° V 22-12.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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