Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12826
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 22/12826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 01/06/2026 à : Me BARIANI (B0692) CCC Me [Localité 2] (D1329) CE Me KLEIMAN (J0014) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12826 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juin 2026 DE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12826
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/12826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12826 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLM N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame
-
cc Autre n° 22-12.826
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.826
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.826 Demandeur(s) : la société Maxi finances, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société de la Halle et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SARL C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles