Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12868
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/12868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNA N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12868
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/12868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNA DEMANDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 DEFENDEURS S.C.P. SCP LUDOVIC MAHE, OLIVIER TIXERONT, MAUD BEAUSSIER -GARBACCIO ET SANDRA CAETANO M. [M] [V] M
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cc Autre n° 22-12.868
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.868
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : S 22-12.868 Demandeur(s) : la société ID logistics santé Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61528
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