Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12915
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/12915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me KLEIMAN Me BELLANCA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12915 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHD N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12915
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/12915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 15/01/2025 Me CHANDLER - E0159 (certifiée conforme) Me KLEIMAN - J014 (exécutoire) Me BELLANCA - L0015 (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12915 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHD N° MINUTE : 8 Assignation du : 17
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cc Rejet n° 22-12.915
Cass., 9 nov. 2023, n° 22-12.915
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10785 F Pourvoi n° T 22-12.915 R É P U B L I Q U
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