Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12965
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/12965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P]
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cc cassation n° 22-12.965
Cass., 17 sept. 2025, n° 22-12.965
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 581 F-B Pourvoi n° X 22-12.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 22/12965
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/12965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 164 N° RG 22/12965 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2Y [C] [B] [E] [H] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaire de la copropriété [F] TEL Copie exécutoir
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12965
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/12965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [P
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cc other n° 22-12.965
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-12.965
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 265 FS-B Pourvoi n° X 22-12.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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