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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12965

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/12965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa6fcdc6046d47af2688
  • cc cassation n° 22-12.965

    Cass., 17 sept. 2025, n° 22-12.965

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 581 F-B Pourvoi n° X 22-12.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba050e4abb8795b568fd7
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12965

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/12965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 164 N° RG 22/12965 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2Y [C] [B] [E] [H] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaire de la copropriété [F] TEL Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c36c906d7905b6b344
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12965

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/12965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd038db413efebeb767
  • cc other n° 22-12.965

    Cass., 13 avr. 2023, n° 22-12.965

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 265 FS-B Pourvoi n° X 22-12.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a1ab9477fe04f5cc68a8

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