Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/12991
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/12991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me ROUHETTE Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4DD N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 22/12991
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/12991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DAU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 121 N° RG 22/12991 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6P ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 9] C/ [D] [I] [T] S.A.R.L. LE RIANT SEJOUR S.A.S. IGPB Copie ex
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12991
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/12991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4DD N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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cc Rejet n° 22-12.991
Cass., 20 avr. 2023, n° 22-12.991
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° A 22-12.991 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R] Admission d
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