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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/13003

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/13003

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025,21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/13003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEZM Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13003

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/13003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7U [M] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - [M] [R] - [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2547c1ccb0008628ba9
  • cc Rejet n° 22-13.003

    Cass., 8 nov. 2023, n° 22-13.003

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° P 22-13.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 654b351d56298f83183878b3

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