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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13034

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/13034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/91 Rôle N° RG 22/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDB7 [P] [B] C/ S.A.S. MAIN SECURITE SAS RPS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2024 à : Me Roger VIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b993c36bf100093a9baa
  • cc Autre n° 22-13.034

    Cass., 13 oct. 2022, n° 22-13.034

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.034 Demandeur(s) : la société Paradise view Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 61679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6347af6c29ffd2adfff4f585

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