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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13133

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/13133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me HADDAD #C2092 - Me SARDAIN #T004 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/13133 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZT N° MINUTE : Assignation du : 02 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b8fecdc6046d4705e176
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13133

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/13133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 22/13133 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDN4 [B] [X] épouse [L] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Mutuelle GENERALE DE LA POLICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78590a6e40271010938
  • cc Cassation n° 22-13.133

    Cass., 11 janv. 2024, n° 22-13.133

    CIV. 2 LC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 17 F-B Pourvoi n° E 22-13.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e583328fa00087a2837
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13133

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/13133

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1273bcaf505db69688b

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