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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13161

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 22/13161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/13161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDQQ Ordonnance n° 2025/M26 Monsieur [I] [D] Madame [T] [M] épouse [D] Demandeurs à l'incident représentés par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5ab75131eb72896aea767
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13161

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/13161

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGH Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a5b08f427705d43ac5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1