Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13173
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 22/13173
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDS7 Ordonnance n° 2025/M144 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
-
cc Rejet n° 22-13.173
Cass., 7 juin 2023, n° 22-13.173
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° Y 22-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13173
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/13173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles