Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13174
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/13174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAMARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE LAMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYG34 N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13174
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 22/13174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 22/13174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDTJ [J] [E] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
-
cc Cassation n° 22-13.174
Cass., 7 févr. 2024, n° 22-13.174
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° Z 22-13.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13174
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/13174
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFHJ Saisine : a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles