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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13241

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/13241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 60 Rôle N° RG 22/13241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZ2 S.A. SOGEFINANCEMENT* C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad21cdc6046d472a14e7
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/13241

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/13241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 20 MARS 2025 N° 2025/ 98 Rôle N° RG 22/13241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZ2 S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af5a67a504fccbaaef2
  • ca other ca_paris n° 22/13241

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/13241

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d02749378b33b32f41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13241

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/13241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13241 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5JY N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 661041adc9ea95b316fe1e78

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