Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13245
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/13245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOEL, Me KASSIMY et Me ALBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13245
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/13245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13245
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/13245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD2D [E] [B] C/ S.A.R.L. [Localité 3] EXPLOITATION S.A.S. EASY STUDENT Copie exécutoire délivrée le : à :
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