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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13307

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/13307

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAX Ordonnance n° 2025/M139 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c36c906d7905b6b340
  • cc Déchéance n° 22-13.307

    Cass., 22 sept. 2022, n° 22-13.307

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : U 22-13.307 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pacifica Ordonnance : 50825 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 632c07aa6ed81805da0b08c6

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