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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13335

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/13335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/28 Rôle N° RG 22/13335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEC [O] [F] C/ [L] [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69901d7dcdc6046d4750d6d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13335

    CA Paris, 31 janv. 2023, RG 22/13335

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFXZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13b7b78bc005de6cd016

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