Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/13344
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/13344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2026 N°2026/9 Rôle N° RG 22/13344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEET [S] [C] C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13344
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/13344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13344 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEN N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BDG VERSA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13344
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/13344
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFY4 Décision d
-
cc Autre n° 22-13.344
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.344
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.344 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles